La loi de finances rectificative prévue pour le mois de mars prochain doit inclure des solutions qui sortent des sentiers battus permettant de mobiliser les financements nécessaires. Elle doit également proposer de nouvelles mesures qui favorisent la dynamisation de l’investissement et la relance de l’économie.
A peine la loi de finances 2021
adoptée, le département des Finances prévoit l’élaboration d’une loi complémentaire pour le mois de mars prochain. Le financement du budget 2021 pose problème. Le gouvernement table sur un déficit budgétaire de plus de 7%. Le total des emprunts extérieurs et intérieurs s’élève à plus de 18 milliards de dinars. Un montant très élevé, difficile à mobiliser, selon les estimations des experts. D’emblée, la loi de finances complémentaire 2021, doit inclure des solutions “out of the box» permettant de mobiliser les financements nécessaires. Elle doit également proposer de nouvelles mesures qui favorisent la dynamisation de l’investissement et de l’économie.
«La LFC 2021, doit inclure des outils et des mécanismes qui sortent des sentiers battus, dans l’objectif de stimuler la croissance de l’investissement», a affirmé, à ce sujet, le vice-président de l’Association professionnelle tunisienne des banques et établissements financiers (Aptbef), Ahmed Karam, dans une déclaration aux médias, en marge d’une conférence organisée, samedi 9 janvier, par l’Association tunisienne pour la promotion de la culture financière (Atcf), en partenariat avec la Bourse de Tunis et l’Aptbef, pour présenter les principales dispositions de la loi de finances 2021. Karam a expliqué, dans le même contexte, que, d’emblée, le déficit budgétaire doit être revu à la baisse.
« Un taux tolérabe »
«Il faut qu’il y ait un consensus national autour du déficit budgétaire qui doit être maintenu à un taux acceptable à même d’inciter l’investissement et de stimuler la relance sans qu’il y ait des répercussions sur l’inflation monétaire et sur l’augmentation des prix. Fixer le déficit budgétaire à un taux tolérable est primordial pour pouvoir mobiliser des ressources financières sans passer par le relèvement de l’impôt. Le déficit n’est pas dû à la crise sanitaire du coronavirus. C’est un déficit d’avant la crise, qui doit être revu parce qu’il n’est pas possible qu’on soit à un tel taux», a noté Karam. Il a précisé que la LFC 2021 peut inclure de nouvelles mesures qui constituent des solutions pour le financement du budget, notamment, le recouvrement des arriérés d’impôts estimés à 10 milliards de dinars, le renforcement de l’équité sociale à travers l’intégration du marché parallèle dans l’officiel, le paiement des engagements de l’Etat envers ses créanciers publics et privés, outre la digitalisation de l’administration fiscale et l’interconnexion des systèmes d’information, comme moyen de lutte contre l’évasion fiscale.
S’agissant des dépenses, le vice-président de l’Aptbef a mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux questions de la subvention et des entreprises publiques. «La subvention doit être ciblée vers les couches vulnérables et ne doit pas bénéficier à ceux qui consomment le plus.
Quant au dossier des entreprises publiques, la privatisation est une solution à ne pas écarter au cas où elle devient inévitable et présente des avantages», a affirmé Karam. Il a ajouté que ces mesures doivent êtres incluses dans la LFC 2021 et doivent être conçues de manière à prendre en compte la progressivité de leur mise en œuvre. Il a rappelé que la BCT s’oppose au recours excessif au financement interne en raison de ses répercussions négatives sur l’inflation et qu’il est possible de recourir à d’autres moyens notamment, l’emprunt national, l’emprunt en devises destiné aux banques et aux Tunisiens résidents à l’étranger, l’émission de Sukuk, etc.
De son côté, le Directeur général de la Bourse, Bilel Sahnoun, a rappelé que la LF 2021 instaure deux nouvelles dispositions importantes relatives au marché financier, à savoir le rehaussement du plafond de déduction d’impôt pour les placements dans des Comptes Épargnes en Action (CEA), de 50 à 100 mille dinars, et l’abaissement du taux de retenue à la source qui est passé de 15 à 10%. Des mesures qui permettent d’améliorer le marché financier, d’encourager l’épargne à long terme et de renforcer la transparence des investisseurs, estime-t-il.
Il a rappelé que le recours au marché financier présente plusieurs avantages, notamment les incitations relatives à l’introduction en Bourse des entreprises au marché alternatif. Une opération qui leur permet de bénéficier d’une déduction des bénéfices imposables pendant les 4 premières années au taux dégressif de 100, 75, 50 et 25%. «Ces incitations fiscales sont à même d’encourager les PME à s’introduire en Bourse au marché alternatif, éponger leurs dettes et lever des fonds. L’accès au financement et l’endettement excessif étant des problèmes récurrents rencontrés par les entreprises», a noté Sahnoun.
Il a, en outre, souligné que la cotation en Bourse des entreprises publiques — qui sont devenues un fardeau pour le budget étatique — peut, également, être une solution de financement, dans la mesure où elle va leur permettre de gagner en transparence, d’améliorer leur gouvernance, de lever des fonds et d’augmenter leurs rendements et donc d’accroître leur contribution au financement du budget, sans pour autant toucher à leur caractère public.
